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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de La couture à pas de Chausson. 

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès La couture à pas de Chausson une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La couture à pas de Chausson n’accepte que des clients de plus de 18 ans. 

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. 

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à La couture à pas de Chausson implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués sans taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI ). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Toute garantie quant à la sécurité des systèmes de paiement est entièrement de la responsabilité des sociétés STRIPE et WIX et ne saurait nous être imputée.

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Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez)). Les risques de délivrabilité sont à votre charge. 

Cependant, en cas de produit non reçu, et suite à votre demande reçue par écrit, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit dans les plus brefs délais et à condition que le paiement intégral soit effectif. Veuillez nous contacter à lacoutureapasdechausson@gmail.com.

 

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :

La Couture à Pas de Chausson
59 rue des Forges
72380 MONTBIZOT.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

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En confirmant votre paiement, vous comprenez que vous achetez un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le délai de rétractation ne s'applique pas. Vous ne disposez pas du droit de rétractation. Tout paiement reçu est considéré comme acquis et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

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En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par La couture à pas de Chausson ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Article 8 : Informations sur l’entreprise

La couture à pas de Chausson est une entreprise individuelle de droit français dont l’adresse est 59 rue des Forges - 72380 MONTBIZOT. Tout litige devra se résoudre en priorité à l'amiable. En cas de recours en justice, le tribunal compétent sera celui désigné par le représentant de l'entreprise La couture à pas de Chausson.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse lacoutureapasdechausson@gmail.com et mentionner l’adresse email utilisée au moment de la confirmation de commande ainsi que la date de la commande et le mode de paiement choisi.

Aucune autre méthode de réclamation ne sera acceptée ni étudiée. 

A réception d’une réclamation faite conformément à ses conditions générales de vente, La couture à pas de Chausson s’engage à répondre dans les 48h.

 

Article 9 : Règlement des litiges

lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Article 10 : Protection contre le piratage.

Tous les fichiers numériques et les informations écrites que vous obtenez de l’entreprise La couture à pas de Chausson sont confidentiels et ne peuvent être reproduits ni revendus sans accord. En cas de non respect, des poursuites seront engagées.

 

Ces conditions générales de vente sont établies en date du 25 avril 2025 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par La couture à pas de Chausson.